- acquéreur cessionnaire
- приобретатель требования, цессионарий
Dictionnaire de droit français-russe.
acquéreur cessionnaire
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acquéreur — [ akerɶr ] n. m. • 1385; de acquérir ♦ Personne qui acquiert (un bien). ⇒ acheteur. Ce tableau n a pas trouvé acquéreur. ⇒ preneur. « L un d eux se porte acquéreur de la totalité de la récolte » (A. Gide). REM. Le fém. acquéresse, rare,… … Encyclopédie Universelle
cessionnaire — [ sesjɔnɛr ] n. • 1675; « celui qui fait cession » 1520; de cession ♦ Dr. Personne à qui une cession a été faite. ⇒ bénéficiaire. Cessionnaire d une créance. ⊗ CONTR. Cédant. ● cessionnaire nom Personne à qui l on fait une cession. ● cessionnaire … Encyclopédie Universelle
cédant — cédant, ante [ sedɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1672; de céder ♦ Dr. Personne qui cède un droit. ⊗ CONTR. Cessionnaire. ● cédant, cédante adjectif et nom Qui cède son droit. ● cédant, cédante (synonymes) adjectif et nom Qui cède son droit. Contraires : acheteur … Encyclopédie Universelle
cédante — ● cédant, cédante adjectif et nom Qui cède son droit. ● cédant, cédante (synonymes) adjectif et nom Qui cède son droit. Contraires : acheteur acquéreur cessionnaire … Encyclopédie Universelle
Droit de retrait — Pour les articles homonymes, voir Retrait (homonymie). L expression droit de retrait peut désigner différentes prérogatives, en fonction du domaine juridique concerné. Sommaire 1 Sens ancien 2 En droit français … Wikipédia en Français
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… … Encyclopédie Universelle
Droit au bail — Le droit au bail est un élément du fonds de commerce, même s il existe des fonds de commerce sans droit au bail. Il s agit de la somme que le cessionnaire (acheteur du fonds de commerce) paye au cédant (vendeur du fonds de commerce). S il est… … Wikipédia en Français
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acceptant — acceptant, ante [ aksɛptɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1464; de accepter ♦ Dr. Qui accepte, donne son consentement à une convention. ● acceptant, acceptante adjectif et nom Se dit de quelqu un qui donne un consentement par lequel une convention devient… … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
